1. Quels sont le critéres d'admissibilités

Il doit y avoir un projet clairement détaillé avec un objectif donnant un résultat vérifiable. Pour ensuite un suivi sur le déroulement et sur ce résultat.

2. Dois-je en tant que bénéficiaire avoir un numéro d’enregistrement à un organisme gouvernemental ou para-gouvernemental ?

Ça dépend du projet. Un O.NG (organisme non gouvernemental) pourrait être intervenant associé dans un projet.

3. Est-ce que je peux recevoir de l’aide si je suis déjà subventionné par le gouvernement ou un ONG?

Oui, le montage du projet dois quand même être aussi détaillé que sans subvention.

4. Est-ce que le fait d’avoir déjà reçu de l’aide des œuvres D.B. me disqualifie pour une nouvelle demande ?

Non, sauf que le bénéficiaire doit détailler sa demande comme si c’est une nouvelle activité.

5. Est-ce que vous émettez des reçu pour fin d’impôt?

Oui

6. Est-ce que le bénéficiaire doit émettre des reçus pour fin d’impôts ?

Oui, pour la partie qui concerne son activité ou projet.

7. Est-ce que je peux réserver une table pour mon entreprise même si elle fait partie des organismes bénéficiaires ?

Oui, suivant une vérification auprès de votre conseiller en fiscalité.